Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5101 n° 2026000668
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000668
N°2026000668-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 18 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Mme Isabell
-
tcom 1104 n° 2026000668
T. com. 1104, 28 mai 2026, n° 2026000668
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000668 MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 28/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL) [Adresse 1] SIREN : 798 843 009 REPRESENTANT(S) : Monsieur [S] [H], gérant JUGEMENT ARRETANT [Localité 1
-
tcom 8501 n° 2026000668
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000668
Numéro de rôle : 2026000668 PC : 2026J66 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CHRISNATP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
-
tcom 2202 n° 2026000668
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000668
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles