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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026000679

    T. com. 6001, 23 juill. 2026, n° 2026000679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 1. ENTRE : La SARL AMBITION, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Bruno PAVIOT, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dca3ed6da041962bb8374
  • tcom 6403 n° 2026000679

    T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026000679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000679 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275a70cdc6046d47a77562
  • tcom 1101 n° 2026000679

    T. com. 1101, 15 avr. 2026, n° 2026000679

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/04/2026 DEMANDEUR(S) POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE, [Adresse 1], représenté par M. [W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : OCCITANIE VITI SERVICE (SAS), [Adresse 2] Numéro si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d35dfcdc6046d4728e64d
  • tcom 4101 n° 2026000679

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000679

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000679 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1245cdc6046d474ff784
  • tcom 1704 n° 2026000679

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026000679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [B] [I] - prise en la personne de Maître [B] [I] 81. [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS DU VIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00f32cdc6046d478d423d
  • tcom 2202 n° 2026000679

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000679

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [B] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0de5dcdc6046d479e3220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1