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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000686

    T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000686 2026000168 ALLIANCE METAL CONCEPT (SARL) Dossier : PC/08824 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e282f8cdc6046d479c8cbd
  • tcom 2202 n° 2026000686

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000686

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [L] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0deb5cdc6046d479e3841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1