Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000695
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000695
*1DE/00/01/98/64* R.G. : 2026000695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/43 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où Siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
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tcom 2104 n° 2026000695
T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000695
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000695 Numéro PC : 4163610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 894 461 Prise en la personne d
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tcom 2202 n° 2026000695
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000695
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [U] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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