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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026000719

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026000719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 000719 - [P] [I] [J] [C] JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b54b0d6da0419627d38b0
  • tcom 2202 n° 2026000719

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000719

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [P] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6398acdc6046d474ed015

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