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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000726

    T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026000726

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000726 2026000184 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [P] [R] (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c419cdc6046d47af13a7
  • tcom 4502 n° 2026000726

    T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000726

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°163 Rôle n° 2026000726 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272321cdc6046d47a37693
  • tcom 8901 n° 2026000726

    T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000726

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique AUX GRILL CIP 5077 - 2026000726 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] représenté par Madame [M] [B] ΕT

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb684ecdc6046d47609f13
  • tcom 6101 n° 2026000726

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000726

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000726 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : Ô MEMES [R] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. ETILE CHRISTOPHE POUR LA SAS O MEMES [R] PRESENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4e49cdc6046d475e14b7
  • tcom 8302 n° 2026000726

    T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000726

    Rôle n° 2026/726 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : SARL KAI Restauration, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [X] [A], gérant. ET : SCP [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2fad5cdc6046d47a4e75f
  • tcom 2202 n° 2026000726

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000726

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [H] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a18cdc6046d474ed971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1