Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026000761
T. com. 5402, 31 août 2026, n° 2026000761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 31 août 2026 RG: 2026000761 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUB
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tcom 6201 n° 2026000761
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000761
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] Activité : vente à distance sur catalogue Non inscrit au RCS d'ARRAS a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe d
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tcom 2202 n° 2026000761
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000761
AFFAIRE N os 2026 000761 2026000753 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [M] a
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