Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000777
T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026000777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026. En application des dispositions du livre VI du c
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tcom 7102 n° 2026000777
T. com. 7102, 16 avr. 2026, n° 2026000777
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut du Procureur de la République DEFENDEUR : [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance
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tcom 4502 n° 2026000777
T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026000777
N° : 356 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [H], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SARL [G] [Adresse 2] Activité : Station-service et activit
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tcom 2202 n° 2026000777
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000777
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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