Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2026000793
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2026000793
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 février 2026 Affaire : SAS ECOVOLT-ECOTOILE CONSULTING La revente, l'ingineering, maitrise d'œuvre, fabrication, d'abris de protection [Adresse 1] Représentée par M. [B] [I], muni d'un pouvoir.
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tcom 4502 n° 2026000793
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026000793
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SOCIETE [J] [Adresse 1] Activité : Vente, réparation, location de machines agricoles, motoculture de loisi
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tcom 2202 n° 2026000793
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000793
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [P] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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