Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000802
T. com. 1203, 14 avr. 2026, n° 2026000802
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000802 PROCEDURE : 41526047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : L'ARCHIPEL (SARL)
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tcom 6201 n° 2026000802
T. com. 6201, 13 mars 2026, n° 2026000802
2026000802 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [Z] [T] INGENIERIE [Adresse 1] Activité : Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant immatriculé(e) au Registre du Commerce et de
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tcom 3303 n° 2026000802
T. com. 3303, 2 mars 2026, n° 2026000802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000802 JUGEMENT DU 02 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté EACL - ÉPICERIE AU COMPTOIR LOCAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur
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tcom 6202 n° 2026000802
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 26/02/2026 RG : 2026 000802 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [S] [C] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY juges, assistés de Me T
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tcom 2202 n° 2026000802
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000802
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [W] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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