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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026000809

    T. com. 7608, 29 avr. 2026, n° 2026000809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau DÉFENDEUR : MERLO FRANCE (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Silke REMIGY, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a110f30cdc6046d47a2d3f6
  • tcom 8701 n° 2026000809

    T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000809

    R.G.: 2026000809TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/27JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e9e8cdc6046d47f77d27

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