Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026000813
T. com. 4002, 26 juin 2026, n° 2026000813
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000813 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/06/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [K] [D], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S) :
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tcom 6202 n° 2026000813
T. com. 6202, 16 avr. 2026, n° 2026000813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/04/2026 RG : 2026 000813 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SIGN'COM (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de M
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tcom 6403 n° 2026000813
T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000813
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000813 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026
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tcom 5402 n° 2026000813
T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2026000813
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 février 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES REUNIS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 02/02/2026, l'entreprise ci-après
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tcom 2202 n° 2026000813
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000813
AFFAIRE N os 2026 000813 2026000805 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a
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