Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000836
T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026000836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 000836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [M] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [P] [M], Liquidateur J
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tcom 4001 n° 2026000836
T. com. 4001, 10 juin 2026, n° 2026000836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle Numéro de Minute NAC · 4H 2026 000836 (4156361 ) 414/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 10/06/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 10/06/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MO
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tcom 1704 n° 2026000836
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000836 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 06/02/2026, Maître Séverine MINAUD, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Madame [I] [L], née le [Dat
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tcom 2202 n° 2026000836
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000836
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [R] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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