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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026000841

    T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000841

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000841 41526072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [O] [T], En qualité d'administrateur judiciaire de la société E.M.T.S.E. (SAS) Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa609cdc6046d47f9521c
  • tcom 4101 n° 2026000841

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000841

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000841 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94675cdc6046d47f75940
  • tcom 2202 n° 2026000841

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000841

    AFFAIRE N os 2026 000841 2026000833 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [M] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63fd7cdc6046d474f3b54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1