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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2026000859

    T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026000859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 07/04/2026 de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1804bbcdc6046d4736177c
  • tcom 0702 n° 2026000859

    T. com. 0702, 17 mars 2026, n° 2026000859

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 17/03/2026 I Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000859 Demandeur(s): LA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Stéphane GOUIN/Barreau de Nîmes Maître [I] [W]/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfcb0cdc6046d47256c59
  • tcom 8501 n° 2026000859

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU ETUDIMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e609b6cdc6046d47e3c154

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1