Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000867
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000867
*1DE/00/01/99/65* R.G. : 2026000867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/59 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR
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tcom 1203 n° 2026000867
T. com. 1203, 28 avr. 2026, n° 2026000867
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000867 PROCEDURE : 41526054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : FENRIR MULTISERVI
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tcom 1301 n° 2026000867
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026000867
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 12/03/2026 Rôle n° 2026 000867 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian S
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tcom 2202 n° 2026000867
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000867
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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