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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2026000875

    T. com. 0203, 2 juill. 2026, n° 2026000875

    *1DE/00/11/94/97* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 02 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476ccd93c619cd1f2e7aa5
  • tcom 9001 n° 2026000875

    T. com. 9001, 14 avr. 2026, n° 2026000875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eb4ccdc6046d4710ed83
  • tcom 2903 n° 2026000875

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000875

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000875 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KERESTOU (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d752e3cdc6046d479dac26
  • tcom 8602 n° 2026000875

    T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026000875

    R.G. : 2026000875 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [H], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Q] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68dbacdc6046d47f14755
  • tcom 2202 n° 2026000875

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000875

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a641becdc6046d474f5bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1