Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026000877
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026000877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 5952 n° 2026000877
T. com. 5952, 13 mai 2026, n° 2026000877
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000877 41526085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur s : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [C] [E], en qualité de mandataire judiciaire de BLEEV (SARL) Rep
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tcom 5001 n° 2026000877
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000877 / 2026000156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 24/06/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : CABINET ECONOMISTE
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tcom 4101 n° 2026000877
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000877
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000877 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Non comp
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tcom 8602 n° 2026000877
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026000877
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [S] [F] [C] DEMANDEUR : SAS [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocan
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tcom 2202 n° 2026000877
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000877
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [X] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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