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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2026000880

    T. com. 5952, 10 juin 2026, n° 2026000880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/06/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] [X] - [Z] [U], prise en la personne de Maître [L] [U], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [G] [V] (EI) Représentée par Monsieur [N] [Q], collaborateur. Comparant. Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bfe5cdc6046d478aa69a
  • tcom 6201 n° 2026000880

    T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000880

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS EB.LL [Adresse 1] […] Restauration de type rapide immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80956cdc6046d47dbc5bd
  • tcom 1301 n° 2026000880

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026000880

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement homologuant une transaction du 03/03/2026 Rôle n° 2026 000880 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/02/2026 Demandeur SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee2e0cdc6046d4776978d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1