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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2026000892

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000892

    *1DE/00/01/99/59* R.G. : 2026000892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/54 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d278ad6da041962afabbb
  • tcom 7001 n° 2026000892

    T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000892

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000892 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35980cdc6046d47ac39d0
  • tcom 3303 n° 2026000892

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000892 JUGEMENT DU 23 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur, [Y], [Z], [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c763cdc6046d47e50a42
  • tcom 6201 n° 2026000892

    T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA FRITERIE DE LA GARE [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, friterie, sandwicherie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8096dcdc6046d47dbc959
  • tcom 2202 n° 2026000892

    T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026000892

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000892 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Société Nouvelle de Construction (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad33adcdc6046d47eba375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1