Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000895 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026000895

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026000895

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000895 Numéro PC : 4163513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : INNOVEO (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 831 244 652 Numéro RM : Prise en la personne de son représentant légal : M. [U] [Y], prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e17b9cdc6046d473bef88
  • tcom 0702 n° 2026000895

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000895

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000895 Demandeur(s) : (selarl) Etude [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Comparants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfd62cdc6046d4725766f
  • tcom 7001 n° 2026000895

    T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000895 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e359a0cdc6046d47ac3bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1