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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000899 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026000899

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026000899

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000899 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [W] [Z], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfde6cdc6046d47257e6d
  • tcom 7001 n° 2026000899

    T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000899

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000899 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e359cdcdc6046d47ac40a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1