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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2026000908

    T. com. 4002, 24 avr. 2026, n° 2026000908

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000908 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 24/04/2026 DEFENDEUR(S) : [E] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f115fcdc6046d474fe770
  • tcom 8302 n° 2026000908

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2026000908

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : SARL AU FIL DE LA VAGUE La réparation, la fabrication et la vente de vêtements et accessoires [Adresse 1] Représentée par Mme [V] [A], gérante. Composition du Tribunal : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2fce8cdc6046d47a5080f

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