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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000934

    T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026000934

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/934 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a180535cdc6046d4736232a
  • tcom 1101 n° 2026000934

    T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2026000934

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000934 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : TLM PROTECT (SASU), [Adresse 1] représenté(e) par [Q] [Y], [A], Représentant légal Numéro siren 849 317 292 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d37f4cdc6046d472905d9

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