Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000938
T. com. 5201, 11 juin 2026, n° 2026000938
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11/06/2026 DEMANDEUR(S) : AVCC (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [M] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 8501 n° 2026000938
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026000938
Numéro de rôle : 2026000938 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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tcom 2202 n° 2026000938
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000938
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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