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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2026000938

    T. com. 5201, 11 juin 2026, n° 2026000938

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11/06/2026 DEMANDEUR(S) : AVCC (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [M] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320f66cdc6046d478fdf82
  • tcom 8501 n° 2026000938

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026000938

    Numéro de rôle : 2026000938 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60aa6cdc6046d47e3d2b6
  • tcom 2202 n° 2026000938

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000938

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e015cdc6046d479e4fc5

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