Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000940 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026000940

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000940

    Jugement n° 4 LJS : Madame P.C. : 2026/85 [Z] [S] [Q] [P] JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [J] [W], en vertu d'un pouvoir sous seing privé délivré par Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a55d9cdc6046d47560966
  • tcom 3303 n° 2026000940

    T. com. 3303, 25 mars 2026, n° 2026000940

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000940 JUGEMENT DU 25 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Madame, [Y], [H] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ffd0cdc6046d4704d6d1
  • tcom 6201 n° 2026000940

    T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000940

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ITACA [Adresse 1] […] Restauration traditionnelle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80985cdc6046d47dbcb6c
  • tcom 5602 n° 2026000940

    T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000940

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRASSERIE DE L'ÉCLAIRCIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4da9ccdc6046d479b92f3
  • tcom 2202 n° 2026000940

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000940

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [F] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e025cdc6046d479e50dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1