Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000956

    T. com. 1203, 26 mai 2026, n° 2026000956

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000956 PROCEDURE : 41526061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : Pôle de Recouvrement spécialisé de l'Aveyron [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c2b1cdc6046d47991759
  • tcom 1001 n° 2026000956

    T. com. 1001, 10 févr. 2026, n° 2026000956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ROLE : 2026 000956 SOUS-REPERTOIRE : 2026000004/A ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, juge du tribunal de commerce de Troyes, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles, selon le cas, L. 232-21 (SNC à certaines conditions), L. 232-22 (SARL) ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2361cdc6046d4727cafc
  • tcom 2202 n° 2026000956

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000956

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e0cccdc6046d479e5c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles