Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000967
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026000967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/07/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2026000967 ENTRE : SAS N N – RCS [Localité 1] 850 160 417 dont le siège social est situé : [Adresse 1], Représentée par Maître Georges HEMERY Avoc
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tcom 6001 n° 2026000967
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 3 LJS : SAS AQUILA P.C. : 2026/71 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [S] [E], ins
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tcom 0702 n° 2026000967
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000967
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000967 Débiteur(s): IKOALIS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. LECOSSOIS Yves, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 2202 n° 2026000967
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000967
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [J] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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