Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026001020
T. com. 3102, 18 mai 2026, n° 2026001020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Pur'BIO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 0702 n° 2026001020
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001020
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice CHRETIEN, com
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tcom 2104 n° 2026001020
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001020
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Numéro PC : 4163646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : CAMOS BE HAIR (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 918 095 191 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [P] [Z], prése
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tcom 2202 n° 2026001020
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001020
AFFAIRE N os 2026 001020 2026000977 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [B] a
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