Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026001022
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001022
Jugement n° 25 P.P.O. : SAS L'ERADIUM P.C. : 2026/68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 05/05/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la S
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tcom 1203 n° 2026001022
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026001022
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001022 PROCEDURE : 41526076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYRENE
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tcom 3402 n° 2026001022
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane, [L] M., [J], [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 6403 n° 2026001022
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001022
N° PROCEDURE : 4159522 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001022 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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