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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2026001034

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N.GREFFE : 2026/1034 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS A.F. [H] exerçant l'activité de travail du métal et notamment la métallerie, serrurer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8b61d6da041962899b65
  • tcom 5602 n° 2026001034

    T. com. 5602, 17 juin 2026, n° 2026001034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement réputé contradictoire SELARL BODELET-[T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS A.K. BREIZH c/ Monsieur [Z] [N] prononcé le 17 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELARL BODELET – [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350b44cdc6046d47eb79e5
  • tcom 3402 n° 2026001034

    T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026001034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a194d2ecdc6046d47575e19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1