Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001047
T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001047
MINUTE N° : N° RG : 2026001047 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr
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tcom 8901 n° 2026001047
T. com. 8901, 1 juin 2026, n° 2026001047
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 01/06/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [U] [L] [J] [B] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5095 - 2026001047 Dans le dossier de : Monsieur [U] [L] [J]
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tcom 2104 n° 2026001047
T. com. 2104, 12 mai 2026, n° 2026001047
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001047 Numéro PC : 4163549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : DCJ PRESSING (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 901 347 815 Prise en la personne de son représentant légal : ITAEC FINANCE (SARL), el
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tcom 4002 n° 2026001047
T. com. 4002, 23 avr. 2026, n° 2026001047
R/2026/195 Redressement Judiciaire SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS Monsieur Olivier DE CARVALHO Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire -----N° GREFFE : 2025 001358 Recu 20 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-d
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