Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6202 n° 2026001054
T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026001054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 28/05/2026 RG : 2026 001054 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/JCM (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Daniel PARENTY
-
tcom 0802 n° 2026001054
T. com. 0802, 7 mai 2026, n° 2026001054
*1DE/00/08/36/83* N° de R.G. : 2026001054 N° PC : 2025/136 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL LA LOGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain JOANNES, Juges. Greffier d'audience : Maître
-
tcom 6101 n° 2026001054
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026001054
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/04/2026, M. [L] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES VINS DE [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE
-
tcom 6201 n° 2026001054
T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LG ENVIRONNEMENT , [Adresse 1] Activité : Apporteur d'affaires dans le domaine de l'amélioration de l'habitat, comprenant notamment le solaire photovoltaïque,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles