Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001058
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001058
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l'un de ses cogérants, Madame [Y] [K] Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES prise en la personn
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tcom 0203 n° 2026001058
T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001058
MINUTE N° : N° RG : 2026001058 DATE : *1DE/00/11/95/14* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [N] [J] - [A] [C] - [R] [B] en la personne de Maître [R] [B] agissant en
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tcom 0802 n° 2026001058
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026001058
*1DE/00/08/35/88* 2026001058 - 1 -N° PC : 2026/59 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 30/04/2026 SARL [C] [A] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARD
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tcom 8302 n° 2026001058
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026001058
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : REC TELECOM (société coopérative à responsabilité limitée à capital variable) Tous travaux de télécommunication l'adhésion et participation aux outils financiers et aux stru
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