Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2026001061
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2026001061
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Rôle n° : 2026 001061 DEMANDEUR: La SARL DM TP, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 524 386 1411, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par son gérant, Monsieur [K] [H], domicilié en cette qualité
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tcom 0203 n° 2026001061
T. com. 0203, 30 avr. 2026, n° 2026001061
MINUTE N° : N° RG : 2026001061 DATE : 30/04/2026 *1DE/00/11/92/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR : SAS MS-LEMAN [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce e
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tcom 4001 n° 2026001061
T. com. 4001, 8 avr. 2026, n° 2026001061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001061 (4156412) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 245/3/2026 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 08/04/2026
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tcom 2202 n° 2026001061
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001061
AFFAIRE N os 2026 001061 2026001018 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [W] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [H] a cessé
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