Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001078
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026001078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : SELARL R & D, prise en la personne de Maître [V] [F], en qualité d'Administrateur provisoire désigné par ordonnance du 10/03/2026, de la société [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Défendeur : [Localit
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tcom 2202 n° 2026001078
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001078
AFFAIRE N os 2026 001078 2026001035 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a
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