Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001081
T. com. 5952, 20 mai 2026, n° 2026001081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
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tcom 8302 n° 2026001081
T. com. 8302, 11 mars 2026, n° 2026001081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 ENTRE : SARL REVE D EVASION [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan KSSTENTINI, avocat au barreau de Marseille ET : SARL TENDANCES ET CIE [Adresse
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tcom 2104 n° 2026001081
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001081
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001081 Numéro PC : 4163647 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : ECOFLUIDE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 588 493 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [C] [G] et [Z]
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tcom 1301 n° 2026001081
T. com. 1301, 3 févr. 2026, n° 2026001081
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001081 ORDONNANCE DE REFERE DU 03/02/2026 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 30/01/2026 A l'issue des déb
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