Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001101
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001101
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001101 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 5952 n° 2026001101
T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026001101
Répertoire général : 2026001101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 Demandeur : Ministère Public 5. [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [D] [N] En qualité d'expert de la société BM TELECOM (SAS), désigné par
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tcom 0702 n° 2026001101
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001101
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001101 Débiteur(s): IDRIS PROPRETE ET SERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MENDES MOITEIRO Luis, comparant Juge chargé d'instruire l'aff
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tcom 8302 n° 2026001101
T. com. 8302, 7 avr. 2026, n° 2026001101
Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles, service
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