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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001107

    T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001107

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°194 Rôle n° 2026001107 DEMANDEUR(S) SASU MALECOT POIRIER AGRI Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°507 493 286 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fc0193c619cd1fe02ac5
  • tcom 1301 n° 2026001107

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001107

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001107 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd18493c619cd1f785cdd
  • tcom 5201 n° 2026001107

    T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026001107

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE (Article L.621-1 et suivants du Code de Commerce) DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : GuiLo Trans (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8e24cdc6046d47e2c355
  • tcom 0802 n° 2026001107

    T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026001107

    *1DE/00/08/35/91* 2026001107 - 1 -N° PC : 2026/62 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 30/04/2026 Monsieur [V] [J] [Q] [Y] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d095fcdc6046d472631ba
  • tcom 2104 n° 2026001107

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001107

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001107 Numéro PC : 4163650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [D] & FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 848 753 273 Prise en la personne de son représentant légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c1fccdc6046d474530e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1