Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8302 n° 2026001119
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026001119
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : M. [S] [C] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat vente de véhicule
-
tcom 6303 n° 2026001119
T. com. 6303, 19 févr. 2026, n° 2026001119
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [M] [V], [R] RG 2026 001119 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur Rémi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles