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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026001119

    T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026001119

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : M. [S] [C] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat vente de véhicule

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ff0acdc6046d47a529e6
  • tcom 6303 n° 2026001119

    T. com. 6303, 19 févr. 2026, n° 2026001119

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [M] [V], [R] RG 2026 001119 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e480cdc6046d47ef0003

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