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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2901 n° 2026001145

    T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2026001145

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Société [J] ENGINEERING (SAS) [Adresse 1] et cuire Inscrite sous le numéro 384 355 285 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître BOUCHER Alexandre Avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8062d6da0419629ebeaa
  • tcom 0702 n° 2026001145

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001145

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001145 Défendeur(s): F.B.M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BIANCHI Frédéric, non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47748d93c619cd1f2eb6ac
  • tcom 6001 n° 2026001145

    T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001145

    Jugement n° 13 LJC : SAS INVESTIBIEN P.C. : 2026/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 07 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf607d6da041962ade2bb
  • tcom 4502 n° 2026001145

    T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001145

    JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Assistance en maîtrise d'ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f33edcdc6046d4752672b
  • tcom 0203 n° 2026001145

    T. com. 0203, 30 avr. 2026, n° 2026001145

    MINUTE N° : N° RG : 2026001145 DATE : 30/04/2026 *1DE/00/11/92/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR : SAS Société d'exploitation de l'Entreprise HUGUES CAURAS ESPACES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6971cdc6046d471a2dfd
  • tcom 4502 n° 2026001145

    T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001145

    JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Assistance en maîtrise d'ouvrage délégué; Pilotage et gestion d'opératio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f33d2cdc6046d47526580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1