Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001163
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001163
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001163 Débiteur(s): MONSIEUR [D] [A], [T] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 1104 n° 2026001163
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001163
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001163 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Z][I] (SAS) [Adresse 1], constructions [Localité 1] : 812 182 764 REPRESENTANT(S)
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tcom 5001 n° 2026001163
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001163 / 2026000187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13/05/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 6202 n° 2026001163
T. com. 6202, 26 mars 2026, n° 2026001163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 26/03/2026 RG : 2026 001163 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ SECAREMA (SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE RESTAURANT DE MATRINGHEM) (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chamb
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