Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001169
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001169
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001169 Défendeur(s) : [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : PERNEY Olivier Gilles Michel [M], non-comparant Président : Ju
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tcom 6101 n° 2026001169
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026001169
RG 2026 001169 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 13/04/2026 DE LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [B] AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORUM (SAS) - [A
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