Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3201 n° 2026001215
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001215
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001215 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 1104 n° 2026001215
T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2026001215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : GRAVURE ET MARBRERIE BGT DESIGN (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1]-d'Aude SIREN : 909 731 010 REPRESENTANT(S) : Madame [C] [V], co-géran
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tcom 7202 n° 2026001215
T. com. 7202, 27 avr. 2026, n° 2026001215
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001215 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/04/2026 DEMANDEUR (s) : O PTIQUE CHESNEL (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître [Q] [L] DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur individuel
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tcom 3102 n° 2026001215
T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026001215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 SAS GROUPE THIERRY OLDAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été débattue en ch
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tcom 1301 n° 2026001215
T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026001215
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 02/03/2026 Rôle n° 2026 001215 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER R.P.A (
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tcom 1601 n° 2026001215
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026001215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001215 PROCEDURE : 2026/059 JUGEMENT DU 26/02/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL [Adresse 1] SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 979 936 135 M. [V] [R], [H], représentant léga
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tcom 3701 n° 2026001215
T. com. 3701, 24 févr. 2026, n° 2026001215
*1DE/00/26/49/51* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/02/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, À la date du 19/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SAS FUNGIBALL [Adresse 1] Activité : Le développement et l'exploitation de
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