Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001264
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [L] [R] [Adresse 1] en opérations de banques [Localité 1] SIREN : 808 924 823 REPRESENTANT(S): en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tcom 6401 n° 2026001264
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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