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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026001264

    T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [L] [R] [Adresse 1] en opérations de banques [Localité 1] SIREN : 808 924 823 REPRESENTANT(S): en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34fd5ccdc6046d47e78811
  • tcom 6401 n° 2026001264

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2b05cdc6046d47c9be8c

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