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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2026001273

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001273

    Jugement n° 10 LJS : Sàrl MENUISERIE CHARPENTE DE LA CABANE P.C. : 2026/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée MENUISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5219cb93c619cd1fb7f3bb
  • tcom 4101 n° 2026001273

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001273

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001273 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4e7984f14adac9c66b61
  • tcom 8401 n° 2026001273

    T. com. 8401, 1 avr. 2026, n° 2026001273

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001273 Débiteur(s): LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5465bcdc6046d47d5540e
  • tcom 4502 n° 2026001273

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026001273

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SCI LA COLOMBE [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Hélène CHOLLET DÉFENDEUR : SARL LA GOURMANDISE DE SAINT JEAN [Adresse 2] Activité : Boulangerie, pâtisserie, pizzeria, traiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ad0cdc6046d47140a56
  • tcom 6401 n° 2026001273

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2b10cdc6046d47c9bf47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1