Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001288
T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026001288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. Défenderesse : AUDIT CONSULTANTS (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 450 012 729 M [V] [T], gérant de ladite société, Non comparant, (excusé par 2 mails réceptionnés les 4
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tcom 8602 n° 2026001288
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026001288
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – EXPERTISE JUDICIAIRE COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Numéro RG : 2026001288 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président statuant en référé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président
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tcom 3102 n° 2026001288
T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026001288
Numéro de rôle : 2026001288 PC : 2026/109 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL QLF TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Li
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