Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026001300
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026001300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MON ASSURANCE DE PRET BANCAIRE (SAS) Le courtage en assurances, le placement de tout contrat ou police d'assurance. Le courtage en prêt immobilier en activité annexe, la création et la mise à disposit
-
tcom 7102 n° 2026001300
T. com. 7102, 26 mars 2026, n° 2026001300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026081 - JUGEMENT DU 26/03/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001300 DEMANDEUR : [G] [A] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 489 747 287 Code Naf : 5510Z Né le 23/04/1966 à [Localité 2] (Pays-Bas
-
tcom 8701 n° 2026001300
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001300
R.G.: 2026001300TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/71Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
-
tcom 4401 n° 2026001300
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001300
*1DE/00/37/71/97* R.G. : 2026001300 P.C. : 2026-165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV LE JARDIN Adresse du siège social : [Adresse 1] immatr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles